TERMES ET CONDITIONS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SUIVANTS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB
En utilisant ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser ce site. ZoneReseau.com se réserve le droit en tout temps de modifier, changer ou mettre à jour lesdites conditions d’utilisation et par tout usage futur de ce site vous vous engagez à respecter ces modifications, changements ou mises à jour.
SOMMAIRE
I-CONDITIONS D’UTILISATION
1. Avis légal
2. Compagnie
3. Marque déposée
4. Copyrights
5. Restrictions et obligations
6. Conditions particulières aux applications hébergées
7. Commandes et paiements
8. Responsabilité limitée
9. Sites externes
10. Dégagement de responsabilité
II-RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
1. Information rassemblée
2. Utilisation de l’information
3. Protection de l’information
4. À propos des cookies
5. Tiers partis
6. Liens des tiers partis
7. COPPAC
8. Règles de confidentialité en ligne seulement
9. Votre consentement
10. Changements dans les règles de confidentialité
11. Nous contacter
I-CONDITIONS D’UTILISATION
1. AVIS LÉGAL
EN UTILISANT CE SITE INTERNET VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ET LES TERMES SUIVANTS. Cette page précise les conditions et les termes auxquels vous devez souscrire afin de pouvoir utiliser ce site internet. Veuillez lire cette page avec attention et consulter votre conseiller juridique s’il y a quoi que ce soit dans son contenu que vous ne compreniez pas. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas totalement ou partiellement ces termes et conditions, l’utilisation de ce site internet vous est interdite. CES TERMES ET CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À N’IMPORTE QUEL MOMENT À LA DISCRETION DE LA COMPAGNIE. VOUS DEVEZ CONSULTER CETTE PAGE RÉGULIÈREMENT CAR SON CONTENU DÉTAILLE ET PRÉCISE LES USAGES ACCEPTÉS SUR CE SITE.
Le client s’engage à respecter les limites imposées par les licences et les conditions d’utilisation des logiciels et services offerts par ZoneReseau.com et part ses fournisseurs. Si par ses agissements, le client ne respecte pas lesdits droits et conditions d’utilisation, ZoneReseau.com peut procéder à une suspension de service sans préavis. Le client a la responsabilité de lire et de comprendre les conditions et licences d’utilisation disponibles sur le site Internet de Zoneréseau.com ou sur celui des fabricants.
2. COMPAGNIE
ZoneReseau.com a été fondée à Sherbrooke en 2008 par Israël Morin Tremblay et Hugues Joyal. L'entreprise est composée d'une équipe dirigée par des entrepreneurs dynamiques et innovateurs se démarquant dans les domaines des technologies de l’information et est spécialisée dans la conception web, la programmation d’applications spécialisées et de logiciels de gestion et l’hébergement de site web.
3. MARQUES DÉPOSÉES
ZoneReseau.com possède éventuellement sa marque déposée et autres marques reliées. Toutes les autres marques déposées, marques de service, et appellations commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
4. COPYRIGHTS
ZoneReseau.com possède le copyright des textes, photographies, graphiques, arrangements et design du site Web <zonereseau.com> et de tous les autres sites web de l’entreprise portant la mention <propulsé par ZoneReseau.com>. Tous droits réservés. Il est permis de copier électroniquement ou sur papier des parties de ce site uniquement pour passer une commande à ZoneReseau.com ou pour utiliser le site comme outil d’achat. Toute autre utilisation du matériel de ce site, incluant la reproduction dans un but autre que ceux mentionnés précédemment, modification, distribution, réplication, est strictement interdite sans permission écrite au préalable de ZoneReseau.com
5. RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS
Le client ne peut utiliser le service de ZoneReseau.com ou permettre qu’il soit utilisé dans un but ou d’une manière qui soit contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur. À cet effet, le client s’engage à ne pas utiliser son hébergement web pour accéder, télécharger ou diffuser des contenus en violation des lois en vigueur.
Le client à la responsabilité de préserver la confidentialité de ses noms d’utilisateur et mots de passe qui lui sont attribués par ZoneReseau.com et/ou qui lui permettent d’accéder à des services de ZoneReseau.com
Le client a l’entière responsabilité de l'information qu’il publie sur son site Internet et/ou sur Internet. De plus, il doit s’assurer que le destinataire du contenu est approprié. ZoneReseau.com se réserve le droit de refuser ou de retirer, tout matériel jugé choquant, indécent ou autrement inapproprié.
Le client confirme que les renseignements personnels et/ou corporatifs qu’il a donnés à Zonereseau.com sont exacts et s’engage à aviser ZoneReseau.com de toutes modifications. Le client autorise ZoneReseau.com à obtenir de l’information sur la solvabilité ou le crédit du client et à conserver cette information dans son dossier. De plus, le client ne peut céder les droits ou obligations d’une convention ou entente avec ZoneReseau.com sans le consentement écrit préalable de l’entreprise.
6- CONDITIONS PARTICULIÈRES AU APPLICATIONS HÉBERGÉES
Le client est entièrement responsable du respect des droits d’auteur relatifs à son application et il déclare qu’il est le seul propriétaire des droits d’auteurs ou que les licences d’exploitation qu’il utilise permettent le déploiement d’applications en utilisant les technologies Microsoft Terminal Server et Citrix Metaframe. S’il n’est pas propriétaire de toutes les technologies utilisées dans la création de son application, le client sera seul responsable face aux propriétaires de technologie en cas de poursuite et il prendra toutes les mesures adéquates afin de protéger ZoneReseau.com
Le client devra voir à maintenir son application en état de fonctionnement optimale, il fera les mises à jour nécessaires et verra à ce que les correctifs soient appliqués dans les plus brefs délais.
ZoneReseau.com verra au maintient du système d’exploitation du serveur et à cet effet, des interruptions peuvent survenir lors des mises à jours.
7. COMMANDES ET PAIEMENTS
La réception d’un courriel ne constitue pas l’acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente. ZoneReseau se réserve le droit, sans avertissement préalable, de limité la quantité de la commande, quelque soit l’article, et de refuser tout service à n’importe quel client. La vérification d’informations peut être exigée avant l’acceptation de toute commande.
Suite à une installation ou un service, si un problème survient, le client pourra contacter l’entreprise sans frais dans les 30 jours qui suivent la date de l’installation ou du service reçu. Après cette période, le client pourra choisir un des programmes de support technique de ZoneReseau.com ou encore être facturé selon le taux horaire en vigueur.
Toute suspension de services pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client de toutes sommes dues en vertu du contrat en vigueur entre ZoneReseau.com et le client.
À moins que ZoneReseau.com ne reçoive un avis par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’envoi d’une facture ou d’un avis, ce dernier est présumé exact et accepté par le client.
Le client s’engage à acquitter des frais de 25,00 $ pour tous paiements retournés pour provisions insuffisantes.ZoneReseau.com a une politique de non-remboursement. C'est la responsabilité du client de s’informer correctement eux-mêmes avant d’utiliser, d'acheter ou de s’inscrire à n'importe lequel des services offerts par ZoneReseau.com Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens pour les produits et services.Les modalités de paiement sont: comptant, paiement direct, Visa, MasterCard ou par chèque.
L’intérêt au taux de 2 % par mois sera imputé aux comptes en souffrance (26,8 % par année). ZoneReseau.com se réserve le droit de facturer en surplus tous les frais de perception en plus des frais administratifs de 15%.
Tout défaut de paiement pourra entrainé la coupure de service sans préavis.
8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ZoneReseau.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages, quels qu’il soient, dommages directs, indirects, spéciaux, de dommages-intérêts punitifs, contingents, exemplaires ou de dommages-intérêts indirects, et ce, peu importe si ZoneReseau.com a été avisée de la possibilité de tel ou tel dommage; ZoneReseau.com ne saura être tenu responsable, que ce soit en vertu de contrat, de négligence, ou de toute autre raison en lien avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce site internet, ou avec l’interprétation des informations, services, produits et matériaux disponibles sur ou par ce site. Ces restrictions s’appliqueront quand bien même une quelconque solution à un quelconque manquement ne produirait pas d’effet. Parce que certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur la durée éventuelle d’une garantie, ou de l’exclusion ou de la limitation de la responsabilité en ce qui concerne les dommages-intérêts indirects ou circonstanciels, les restrictions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à vous
ZoneReseau.com ne peut être tenu responsable envers le client, ou envers toute autre personne, de dommages résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retards, d’erreurs de transmission, de défectuosités de transmission, de pannes ou de défectuosités de ses installations ou de toutes autres causes. Le client dégage ZoneReseau.com de toutes responsabilités et consent à les tenir indemnes de toutes réclamations suite à une interruption momentanée ou définitive du service, ou insatisfaction. Le client reconnaît qu’il est possible que des interruptions hors de contrôle puissent survenir pour de nombreuses raisons, y compris les arrêts planifiés.
ZoneReseau.com ne pourra être tenu responsable vis-à-vis le client, ou toutes autres personnes, de tout dommage résultant d’un incendie, d’une explosion ou de tout autre événement causé par l’installation, l’utilisation ou le fonctionnement d’un circuit ou de l’équipement de ZoneReseau.com
9. SITES EXTERNES
Ce site peut contenir des liens vers d’autres site sur l’internet qui sont la propriété de vendeurs tiers et autres partis tiers et sont administrés par eux (les « sites externes »). Vous reconnaissez que ZoneReseau.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ni de la disponibilité du contenu fourni par ou à travers un site externe, quel qu’il soit. Vous devez contacter l’administrateur du site si vous avez des inquiétudes concernant ces liens ou le contenu de ces sites externes.
10. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Le présent site internet, ainsi que la totalité de son contenu, incluant les informations, les graphiques, les textes, les images et les liens proviennent de sources considérées comme fiables; toute information est considérée comme étant juste et exacte au moment précis où elle est postée sur le site. Cependant, il n’existe aucun moyen de s’assurer que le contenu soit parfaitement exact à tout moment. En conséquence, la compagnie ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, la totalité, l’opportunité et la pertinence du contenu et se réserve le droit d’y apporter des changements à tout moment et ce, sans préavis.
Le contenu est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie implicite ou explicite. La compagnie ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes de profits et ou de dommages directs, indirects, de dommage-intérêts spéciaux ou indirects, d’interruptions d’affaires, de pertes de données et d’informations ou de toute autre situation résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site internet et ce, que la compagnie ait été ou non mise au courant de la possibilité de tels dommages. C’est en pleine connaissance de cause que vous utilisez ce site internet.
Le présent site internet peut contenir un certain nombre de déclarations prévisionnelles ou prospectives pouvant être sujettes à certains risques et incertitudes et qui en conséquence pourraient faire en sorte que les résultats concrets soient différents des résultats ciblés. La compagnie se dégage de toute obligation que ce soit de révéler publiquement le résultat de toute révision de ces déclarations prévisionnelles (« forward-looking statements ») afin de mieux refléter les événements ou les circonstances après la date où ils ont été rendus publics, ou pour refléter l’apparition d’événements inattendus ou d’une nouvelle situation.
II- RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
1. INFORMATION RASSEMBLÉE
Nous rassemblons vos renseignements lorsque vous vous enregistrez sur notre site, passez une commande, vous inscrivez à notre infolettre, répondez à un sondage ou remplissez un formulaire. Lorsque vous vous enregistrez ou passez une commande sur notre site, il peut vous être demandé d’entrer votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou vos renseignements de carte de crédit, ou tel qu’approprié.
2. UTILISATION DE L’INFORMATION
Chacun des renseignements que nous rassemblons peut être utilisé afin de :
-Personnaliser votre expérience : ces informations nous aident à mieux répondre à vos besoins.
-Améliorer notre site Web : nous nous efforçons continuellement d’améliorer ce qu’offre notre site Web en nous basant sur les renseignements, les remarques et réactions que nous recevons de votre part.
-Pour un meilleur service à la clientèle : vos informations nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes.
-Traitement des transactions : vos informations, qu’elles soient publiques ou privées, ne seront en aucun cas vendues, échangées, louées, transférées ou données à d’autres compagnies sans votre consentement, pour quelque raisons que ce soit, sauf dans le but précis de livrer le produit acheté ou de répondre à l’une de vos demandes.
-Envoi régulier de messages : l’adresse courriel que vous nous fournissez lors d’un achat peut être utilisée afin de vous envoyer des informations et des mises à jour relatives à votre commande. Vous pouvez aussi recevoir des nouvelles occasionnelles de la compagnie, des mises à jours et informations diverses.
À noter que vous pouvez vous désinscrire en tout temps de notre liste d’envois et donc cesser de recevoir ces messages courriels. Des instructions détaillées sont incluses en ce sens au bas de chaque message.
3. PROTECTION DE L’INFORMATION
Nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité afin de maintenir vos information personnelles en sécurité lorsque vous passez une commande ou fournissez ces informations.
Nous offrons et mettons à la disposition de nos clients un serveur sécuritaire. Toutes les informations confidentielles sont transmis via la technologie Secure Socket Layer (SSL) et sont alors encryptés dans la base de données du fournisseur de notre portail de paiement (« payment gateway »). Elles ne sont alors disponibles que pour ceux disposant de droit d’accès spéciaux à de tels systèmes et, par le fait même, sont dans l’obligation formelle de garder ces informations confidentielles.
À la suite d’une transaction, vos informations confidentielles (carte de crédit et autres) ne seront pas emmagasinées dans nos serveurs.
4. À PROPOS DES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers (identificateurs alphanumériques) qu’un site Web ou son fournisseur d’accès transfèrent sur le disque dur de votre ordinateur à travers votre navigateur internet (si vous le permettez), ce qui permet au site ou à ses fournisseurs d’accès de reconnaître votre navigateur, et de garder en mémoire certains renseignements. Nous utilisons les cookies afin de nous rappeler quels sont les produits contenus dans votre panier d’achats et afin de les traiter, mais aussi afin de connaître et de conserver vos préférences pour de futures visites, mais aussi pour identifier d’éventuels problèmes ou évaluer l’efficacité de notre site Web et analyser les tendances. Ces données nous permettent d’améliorer la qualité de votre visite sur notre site en identifiant et en améliorant éventuellement les fonctions que vous y appréciez le plus. Nous pouvons engager par contrat un parti tiers pour nous y assister, mais il est formellement interdit à ces fournisseurs de service d’utiliser l’information rassemblée, si ce n’est pour nous aider à bien mener et à améliorer notre compagnie.
Si vous le préférez, vous pouvez empêcher votre fureteur d’accepter de nouveaux cookies, en utilisant la section Aide de la barre d’outils. Votre ordinateur pourra vous aviser lorsque vous recevrez un nouveau cookie et vous indiquer comment le bloquer. Par contre, comme c’est le cas sur la plupart des sites Web, désactiver les cookies empêchera probablement certains de nos services de fonctionner correctement. Cependant, vous pourrez toujours passer une commande en contactant le service à la clientèle.
5. TIERS PARTIS
Nous ne vendons, échangeons, louons ou transférons de quelque façon de ce soit vos renseignements personnels à des tiers partis, à l’exception de tiers partis de confiance, c'est-à-dire ceux qui nous assistent dans la gestion de notre site Web, la direction notre compagnie ou à servir nos clients, tant que ces partis sont d’accord pour garder confidentiels ces renseignements. Des renseignements pourraient être rendus publics seulement si nous croyons qu’une telle mesure est appropriée et conforme à la loi, et nécessaire pour se conformer aux règlements de notre site Web, protéger nos droits, propriétés, sécurité, ou ceux d’autres personnes. Les informations non personnelles, c'est-à-dire ne permettant en aucun cas d’identifier le visiteur, peuvent être fournies à d’autres partis pour des fins de marketing, publicité, statistiques, etc.
6. LIENS VERS LES TIERS PARTIS
Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir les produits ou services d’un tiers parti sur notre site Web. Ces tiers partis ont leurs propres règles de confidentialité. Nous n’assumons donc aucune responsabilité ou engagement en ce qui concerne le contenu et les activités de ces sites. Néanmoins, il est important pour nous de protéger l’intégrité de notre site Web; vos commentaires par rapport à ces sites externes sont donc les bienvenus.
7. CHILDREN ONLINE PRIVACY PROTECTION ACT COMPLIANCE (COPPAC)
Nous sommes en conformité avec les exigences de la COPPA (Children Online Privacy Protection Act); nous ne rassemblons donc pas de renseignements et d’informations venant de toute personne ayant de 13 ans d’âge. Notre site Web, nos produits et nos services sont offerts aux personnes ayant au moins 13 ans et plus.
8. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE SEULEMENT
Ces règles de confidentialité en ligne ne s’appliquent que sur les renseignements rassemblés sur notre site et non sur les renseignements obtenus hors ligne.
9. VOTRE CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous acceptez de vous soumettre à nos règles de confidentialité.
10. CHANGEMENTS DANS LES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
Si nous décidons de changer nos règles de confidentialité, les changements seront publiés sur cette page et nous enverrons un courriel vous prévenant de tout changement et/ou mettrons à jour la date de modification des Règles de confidentialité ci-dessous.
Dernière(s) modification(s): 25 janvier 2011.
12. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant ces règles de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:
ZoneReseau.com
1300 boul. Mi-Vallon bur. 104
C.P. 5007 succ. Rock-Forest
Sherbrooke (Québec) J1N 3B9
Téléphone : 819-575-6043
Télécopieur : 819-791-1727
Courriel : info@zonereseau.com
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En utilisant ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser ce site. ZoneReseau.com se réserve le droit en tout temps de modifier, changer ou mettre à jour lesdites conditions d’utilisation et par tout usage futur de ce site vous vous engagez à respecter ces modifications, changements ou mises à jour.
I-CONDITIONS D’UTILISATION
1. Avis légal
2. Compagnie
3. Marque déposée
4. Copyrights
5. Restrictions et obligations
6. Conditions particulières aux applications hébergées
7. Commandes et paiements
8. Responsabilité limitée
9. Sites externes
10. Dégagement de responsabilité
II-RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
1. Information rassemblée
2. Utilisation de l’information
3. Protection de l’information
4. À propos des cookies
5. Tiers partis
6. Liens des tiers partis
7. COPPAC
8. Règles de confidentialité en ligne seulement
9. Votre consentement
10. Changements dans les règles de confidentialité
11. Nous contacter
1. AVIS LÉGAL
EN UTILISANT CE SITE INTERNET VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ET LES TERMES SUIVANTS. Cette page précise les conditions et les termes auxquels vous devez souscrire afin de pouvoir utiliser ce site internet. Veuillez lire cette page avec attention et consulter votre conseiller juridique s’il y a quoi que ce soit dans son contenu que vous ne compreniez pas. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas totalement ou partiellement ces termes et conditions, l’utilisation de ce site internet vous est interdite. CES TERMES ET CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À N’IMPORTE QUEL MOMENT À LA DISCRETION DE LA COMPAGNIE. VOUS DEVEZ CONSULTER CETTE PAGE RÉGULIÈREMENT CAR SON CONTENU DÉTAILLE ET PRÉCISE LES USAGES ACCEPTÉS SUR CE SITE.
Le client s’engage à respecter les limites imposées par les licences et les conditions d’utilisation des logiciels et services offerts par ZoneReseau.com et part ses fournisseurs. Si par ses agissements, le client ne respecte pas lesdits droits et conditions d’utilisation, ZoneReseau.com peut procéder à une suspension de service sans préavis. Le client a la responsabilité de lire et de comprendre les conditions et licences d’utilisation disponibles sur le site Internet de Zoneréseau.com ou sur celui des fabricants.
2. COMPAGNIE
ZoneReseau.com a été fondée à Sherbrooke en 2008 par Israël Morin Tremblay et Hugues Joyal. L'entreprise est composée d'une équipe dirigée par des entrepreneurs dynamiques et innovateurs se démarquant dans les domaines des technologies de l’information et est spécialisée dans la conception web, la programmation d’applications spécialisées et de logiciels de gestion et l’hébergement de site web.
3. MARQUES DÉPOSÉES
ZoneReseau.com possède éventuellement sa marque déposée et autres marques reliées. Toutes les autres marques déposées, marques de service, et appellations commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
4. COPYRIGHTS
ZoneReseau.com possède le copyright des textes, photographies, graphiques, arrangements et design du site Web <zonereseau.com> et de tous les autres sites web de l’entreprise portant la mention <propulsé par ZoneReseau.com>. Tous droits réservés. Il est permis de copier électroniquement ou sur papier des parties de ce site uniquement pour passer une commande à ZoneReseau.com ou pour utiliser le site comme outil d’achat. Toute autre utilisation du matériel de ce site, incluant la reproduction dans un but autre que ceux mentionnés précédemment, modification, distribution, réplication, est strictement interdite sans permission écrite au préalable de ZoneReseau.com
5. RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS
Le client ne peut utiliser le service de ZoneReseau.com ou permettre qu’il soit utilisé dans un but ou d’une manière qui soit contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur. À cet effet, le client s’engage à ne pas utiliser son hébergement web pour accéder, télécharger ou diffuser des contenus en violation des lois en vigueur.
Le client à la responsabilité de préserver la confidentialité de ses noms d’utilisateur et mots de passe qui lui sont attribués par ZoneReseau.com et/ou qui lui permettent d’accéder à des services de ZoneReseau.com
Le client a l’entière responsabilité de l'information qu’il publie sur son site Internet et/ou sur Internet. De plus, il doit s’assurer que le destinataire du contenu est approprié. ZoneReseau.com se réserve le droit de refuser ou de retirer, tout matériel jugé choquant, indécent ou autrement inapproprié.
Le client confirme que les renseignements personnels et/ou corporatifs qu’il a donnés à Zonereseau.com sont exacts et s’engage à aviser ZoneReseau.com de toutes modifications. Le client autorise ZoneReseau.com à obtenir de l’information sur la solvabilité ou le crédit du client et à conserver cette information dans son dossier. De plus, le client ne peut céder les droits ou obligations d’une convention ou entente avec ZoneReseau.com sans le consentement écrit préalable de l’entreprise.
6- CONDITIONS PARTICULIÈRES AU APPLICATIONS HÉBERGÉES
Le client est entièrement responsable du respect des droits d’auteur relatifs à son application et il déclare qu’il est le seul propriétaire des droits d’auteurs ou que les licences d’exploitation qu’il utilise permettent le déploiement d’applications en utilisant les technologies Microsoft Terminal Server et Citrix Metaframe. S’il n’est pas propriétaire de toutes les technologies utilisées dans la création de son application, le client sera seul responsable face aux propriétaires de technologie en cas de poursuite et il prendra toutes les mesures adéquates afin de protéger ZoneReseau.com
Le client devra voir à maintenir son application en état de fonctionnement optimale, il fera les mises à jour nécessaires et verra à ce que les correctifs soient appliqués dans les plus brefs délais.
ZoneReseau.com verra au maintient du système d’exploitation du serveur et à cet effet, des interruptions peuvent survenir lors des mises à jours.
7. COMMANDES ET PAIEMENTS
La réception d’un courriel ne constitue pas l’acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente. ZoneReseau se réserve le droit, sans avertissement préalable, de limité la quantité de la commande, quelque soit l’article, et de refuser tout service à n’importe quel client. La vérification d’informations peut être exigée avant l’acceptation de toute commande.
Suite à une installation ou un service, si un problème survient, le client pourra contacter l’entreprise sans frais dans les 30 jours qui suivent la date de l’installation ou du service reçu. Après cette période, le client pourra choisir un des programmes de support technique de ZoneReseau.com ou encore être facturé selon le taux horaire en vigueur.
Toute suspension de services pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client de toutes sommes dues en vertu du contrat en vigueur entre ZoneReseau.com et le client.
À moins que ZoneReseau.com ne reçoive un avis par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’envoi d’une facture ou d’un avis, ce dernier est présumé exact et accepté par le client.
Le client s’engage à acquitter des frais de 25,00 $ pour tous paiements retournés pour provisions insuffisantes.ZoneReseau.com a une politique de non-remboursement. C'est la responsabilité du client de s’informer correctement eux-mêmes avant d’utiliser, d'acheter ou de s’inscrire à n'importe lequel des services offerts par ZoneReseau.com Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens pour les produits et services.Les modalités de paiement sont: comptant, paiement direct, Visa, MasterCard ou par chèque.
L’intérêt au taux de 2 % par mois sera imputé aux comptes en souffrance (26,8 % par année). ZoneReseau.com se réserve le droit de facturer en surplus tous les frais de perception en plus des frais administratifs de 15%.
Tout défaut de paiement pourra entrainé la coupure de service sans préavis.
8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ZoneReseau.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages, quels qu’il soient, dommages directs, indirects, spéciaux, de dommages-intérêts punitifs, contingents, exemplaires ou de dommages-intérêts indirects, et ce, peu importe si ZoneReseau.com a été avisée de la possibilité de tel ou tel dommage; ZoneReseau.com ne saura être tenu responsable, que ce soit en vertu de contrat, de négligence, ou de toute autre raison en lien avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce site internet, ou avec l’interprétation des informations, services, produits et matériaux disponibles sur ou par ce site. Ces restrictions s’appliqueront quand bien même une quelconque solution à un quelconque manquement ne produirait pas d’effet. Parce que certaines juridictions ne permettent pas de limitations sur la durée éventuelle d’une garantie, ou de l’exclusion ou de la limitation de la responsabilité en ce qui concerne les dommages-intérêts indirects ou circonstanciels, les restrictions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à vous
ZoneReseau.com ne peut être tenu responsable envers le client, ou envers toute autre personne, de dommages résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retards, d’erreurs de transmission, de défectuosités de transmission, de pannes ou de défectuosités de ses installations ou de toutes autres causes. Le client dégage ZoneReseau.com de toutes responsabilités et consent à les tenir indemnes de toutes réclamations suite à une interruption momentanée ou définitive du service, ou insatisfaction. Le client reconnaît qu’il est possible que des interruptions hors de contrôle puissent survenir pour de nombreuses raisons, y compris les arrêts planifiés.
ZoneReseau.com ne pourra être tenu responsable vis-à-vis le client, ou toutes autres personnes, de tout dommage résultant d’un incendie, d’une explosion ou de tout autre événement causé par l’installation, l’utilisation ou le fonctionnement d’un circuit ou de l’équipement de ZoneReseau.com
9. SITES EXTERNES
Ce site peut contenir des liens vers d’autres site sur l’internet qui sont la propriété de vendeurs tiers et autres partis tiers et sont administrés par eux (les « sites externes »). Vous reconnaissez que ZoneReseau.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ni de la disponibilité du contenu fourni par ou à travers un site externe, quel qu’il soit. Vous devez contacter l’administrateur du site si vous avez des inquiétudes concernant ces liens ou le contenu de ces sites externes.
10. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Le présent site internet, ainsi que la totalité de son contenu, incluant les informations, les graphiques, les textes, les images et les liens proviennent de sources considérées comme fiables; toute information est considérée comme étant juste et exacte au moment précis où elle est postée sur le site. Cependant, il n’existe aucun moyen de s’assurer que le contenu soit parfaitement exact à tout moment. En conséquence, la compagnie ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, la totalité, l’opportunité et la pertinence du contenu et se réserve le droit d’y apporter des changements à tout moment et ce, sans préavis.
Le contenu est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie implicite ou explicite. La compagnie ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes de profits et ou de dommages directs, indirects, de dommage-intérêts spéciaux ou indirects, d’interruptions d’affaires, de pertes de données et d’informations ou de toute autre situation résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site internet et ce, que la compagnie ait été ou non mise au courant de la possibilité de tels dommages. C’est en pleine connaissance de cause que vous utilisez ce site internet.
Le présent site internet peut contenir un certain nombre de déclarations prévisionnelles ou prospectives pouvant être sujettes à certains risques et incertitudes et qui en conséquence pourraient faire en sorte que les résultats concrets soient différents des résultats ciblés. La compagnie se dégage de toute obligation que ce soit de révéler publiquement le résultat de toute révision de ces déclarations prévisionnelles (« forward-looking statements ») afin de mieux refléter les événements ou les circonstances après la date où ils ont été rendus publics, ou pour refléter l’apparition d’événements inattendus ou d’une nouvelle situation.
1. INFORMATION RASSEMBLÉE
Nous rassemblons vos renseignements lorsque vous vous enregistrez sur notre site, passez une commande, vous inscrivez à notre infolettre, répondez à un sondage ou remplissez un formulaire. Lorsque vous vous enregistrez ou passez une commande sur notre site, il peut vous être demandé d’entrer votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou vos renseignements de carte de crédit, ou tel qu’approprié.
2. UTILISATION DE L’INFORMATION
Chacun des renseignements que nous rassemblons peut être utilisé afin de :
-Personnaliser votre expérience : ces informations nous aident à mieux répondre à vos besoins.
-Améliorer notre site Web : nous nous efforçons continuellement d’améliorer ce qu’offre notre site Web en nous basant sur les renseignements, les remarques et réactions que nous recevons de votre part.
-Pour un meilleur service à la clientèle : vos informations nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes.
-Traitement des transactions : vos informations, qu’elles soient publiques ou privées, ne seront en aucun cas vendues, échangées, louées, transférées ou données à d’autres compagnies sans votre consentement, pour quelque raisons que ce soit, sauf dans le but précis de livrer le produit acheté ou de répondre à l’une de vos demandes.
-Envoi régulier de messages : l’adresse courriel que vous nous fournissez lors d’un achat peut être utilisée afin de vous envoyer des informations et des mises à jour relatives à votre commande. Vous pouvez aussi recevoir des nouvelles occasionnelles de la compagnie, des mises à jours et informations diverses.
À noter que vous pouvez vous désinscrire en tout temps de notre liste d’envois et donc cesser de recevoir ces messages courriels. Des instructions détaillées sont incluses en ce sens au bas de chaque message.
3. PROTECTION DE L’INFORMATION
Nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité afin de maintenir vos information personnelles en sécurité lorsque vous passez une commande ou fournissez ces informations.
Nous offrons et mettons à la disposition de nos clients un serveur sécuritaire. Toutes les informations confidentielles sont transmis via la technologie Secure Socket Layer (SSL) et sont alors encryptés dans la base de données du fournisseur de notre portail de paiement (« payment gateway »). Elles ne sont alors disponibles que pour ceux disposant de droit d’accès spéciaux à de tels systèmes et, par le fait même, sont dans l’obligation formelle de garder ces informations confidentielles.
À la suite d’une transaction, vos informations confidentielles (carte de crédit et autres) ne seront pas emmagasinées dans nos serveurs.
4. À PROPOS DES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers (identificateurs alphanumériques) qu’un site Web ou son fournisseur d’accès transfèrent sur le disque dur de votre ordinateur à travers votre navigateur internet (si vous le permettez), ce qui permet au site ou à ses fournisseurs d’accès de reconnaître votre navigateur, et de garder en mémoire certains renseignements. Nous utilisons les cookies afin de nous rappeler quels sont les produits contenus dans votre panier d’achats et afin de les traiter, mais aussi afin de connaître et de conserver vos préférences pour de futures visites, mais aussi pour identifier d’éventuels problèmes ou évaluer l’efficacité de notre site Web et analyser les tendances. Ces données nous permettent d’améliorer la qualité de votre visite sur notre site en identifiant et en améliorant éventuellement les fonctions que vous y appréciez le plus. Nous pouvons engager par contrat un parti tiers pour nous y assister, mais il est formellement interdit à ces fournisseurs de service d’utiliser l’information rassemblée, si ce n’est pour nous aider à bien mener et à améliorer notre compagnie.
Si vous le préférez, vous pouvez empêcher votre fureteur d’accepter de nouveaux cookies, en utilisant la section Aide de la barre d’outils. Votre ordinateur pourra vous aviser lorsque vous recevrez un nouveau cookie et vous indiquer comment le bloquer. Par contre, comme c’est le cas sur la plupart des sites Web, désactiver les cookies empêchera probablement certains de nos services de fonctionner correctement. Cependant, vous pourrez toujours passer une commande en contactant le service à la clientèle.
5. TIERS PARTIS
Nous ne vendons, échangeons, louons ou transférons de quelque façon de ce soit vos renseignements personnels à des tiers partis, à l’exception de tiers partis de confiance, c'est-à-dire ceux qui nous assistent dans la gestion de notre site Web, la direction notre compagnie ou à servir nos clients, tant que ces partis sont d’accord pour garder confidentiels ces renseignements. Des renseignements pourraient être rendus publics seulement si nous croyons qu’une telle mesure est appropriée et conforme à la loi, et nécessaire pour se conformer aux règlements de notre site Web, protéger nos droits, propriétés, sécurité, ou ceux d’autres personnes. Les informations non personnelles, c'est-à-dire ne permettant en aucun cas d’identifier le visiteur, peuvent être fournies à d’autres partis pour des fins de marketing, publicité, statistiques, etc.
6. LIENS VERS LES TIERS PARTIS
Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir les produits ou services d’un tiers parti sur notre site Web. Ces tiers partis ont leurs propres règles de confidentialité. Nous n’assumons donc aucune responsabilité ou engagement en ce qui concerne le contenu et les activités de ces sites. Néanmoins, il est important pour nous de protéger l’intégrité de notre site Web; vos commentaires par rapport à ces sites externes sont donc les bienvenus.
7. CHILDREN ONLINE PRIVACY PROTECTION ACT COMPLIANCE (COPPAC)
Nous sommes en conformité avec les exigences de la COPPA (Children Online Privacy Protection Act); nous ne rassemblons donc pas de renseignements et d’informations venant de toute personne ayant de 13 ans d’âge. Notre site Web, nos produits et nos services sont offerts aux personnes ayant au moins 13 ans et plus.
8. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE SEULEMENT
Ces règles de confidentialité en ligne ne s’appliquent que sur les renseignements rassemblés sur notre site et non sur les renseignements obtenus hors ligne.
9. VOTRE CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous acceptez de vous soumettre à nos règles de confidentialité.
10. CHANGEMENTS DANS LES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
Si nous décidons de changer nos règles de confidentialité, les changements seront publiés sur cette page et nous enverrons un courriel vous prévenant de tout changement et/ou mettrons à jour la date de modification des Règles de confidentialité ci-dessous.
Dernière(s) modification(s): 25 janvier 2011.
12. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant ces règles de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:
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1300 boul. Mi-Vallon bur. 104
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Télécopieur : 819-791-1727
Courriel : info@zonereseau.com
